50 ans après la loi Veil · rédaction + photographie
IVG : 50 ans après la loi Veil, état des lieux d’un droit fragile
Un article de Léa Costa (février 2025) · 18 000 signes
L’année dernière, la liberté d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse est entrée dans la Constitution, mais le droit à l’avortement reste loin d’être acquis. 50 ans après la loi portée par la ministre de la santé Simone Veil, un état des lieux est nécessaire. Entre manque de moyens alloués pour faire vivre ce droit fragile et recrudescence des mouvements « pro-vie », les associations féministes alertent sur la réalité du terrain.
8 heures, à la maternité des Lilas. Seine-Saint-Denis (93).
Site historique dans la lutte pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’établissement est ouvert depuis 1964. Il avait été créé par la comtesse de Charnières qui rêvait d’un lieu pour un « accouchement sans douleur » où les sages-femmes occupent le premier rôle, au cœur de l’accompagnement des femmes et des personnes transgenres au cours de leur grossesse. Un suivi personnalisé qui se veut le moins interventionniste possible sur le corps des patient·es, à l’image des valeurs défendues par cette maternité, encore aujourd’hui.
Au rez-de-chaussée, le service d’orthogénie cohabite. Bienveillantes et à l’écoute, les sages-femmes, gynécologues, psychologues et conseillères conjugales travaillent ensemble pour la prise en charge dans ce lieu dédié à la planification familiale et aux avortements. Comme de nombreuses cliniques en France, cela fait 15 ans que la maternité des Lilas est menacée de fermeture car non-rentable. Au-delà d’être une question annuelle incontournable pour le personnel, la survie de ce lieu est un enjeu important dans la lutte pour les droits des femmes à disposer de leur corps.
Cette problématique, Corina Pallais la connait bien. Elle travaille en tant que psychologue aux Lilas depuis 29 ans. « Faire une IVG, même aujourd’hui en 2025, on a bien conscience que c’est un acte personnel. C’est une décision qui peut être évaluée par les autres, et je crois que, le monde, la société a toujours un regard sur les femmes et leur rapport à leur grossesse. » Depuis son arrivée, Corina a suivi le risque de fermeture planant comme une épée de Damoclès au-dessus de l’établissement, mais aussi l’évolution de la pratique de l’avortement au sein de ce lieu, d’années en années.
« En ce qui concerne les médecins qui font les IVG, il y en a de moins en moins, même dans un lieu aussi militant que le nôtre. Aujourd’hui de plus en plus de médecins mettent en avant leur clause de conscience. Maintenant 90% des IVG sont faites par le médecin du centre de planning familial au sein des Lilas, alors qu’à mon arrivée, tous les médecins des Lilas faisaient des IVG. »
Le nombre de cliniques en déclin
En 50 ans, le nombre de cliniques effectuant des IVG a drastiquement baissé. Alors que la France comptait 1369 maternités en 1975, elles n’étaient plus que 458 en 2020. 130 centres IVG ont également fermés en 15 ans selon le Planning Familial. Aux Lilas, la maternité n’est pas épargnée par la situation.
Difficile de trouver un équilibre entre les valeurs défendues par le personnel et les problématiques structurelles qu’elle rencontre, le déficit de la maternité se creuse chaque année. En 2021, l’agence régionale de santé (ARS) avait contribué à hauteur de 4,8 millions d’euros pour combler le déficit du lieu. Encore aujourd’hui, les financements sont loin d’être suffisants pour éloigner un risque de fermeture, mais comment espérer la rentabilité d’un établissement de santé qui, par définition, n’est pas destiné à être rentable ?
Habituellement, les cliniques comblent le déficit des maternités par les bénéfices des autres services. Or, les Lilas sont confrontés à la problématique d’être à la fois une maternité et un centre d’orthogénie, sans contexte plus grand pour absorber la dette. La survie de ce lieu est pourtant un enjeu important pour l’offre de soins en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de la métropole.
Face au risque de fermeture, exister est déjà un acte de résistance pour Céline Le Negaret, sage-femme à la maternité des Lilas depuis 28 ans : « Il s’agit surtout de faire parler de nous, parce que tout ça, c’est assez politique. La seule façon de faire face à un risque par rapport à l’IVG, c’est qu’il y ait une prise de conscience de la population sur sa fragilité, et ce sont les citoyens qui vont pouvoir maintenir cela. J’ai l’impression qu’il y a beaucoup de personnes qui pensent que c’est tranquille, qu’il ne va jamais rien se passer en France, mais on voit bien que des décisions politiques peuvent faire basculer les choses. Le droit des femmes et des personnes en minorité en France peut toujours être remis en cause par un basculement du gouvernement. »
Mouvement pro-vie aujourd’hui en France
19 janvier 2025. Place du Trocadéro, Paris.
Des milliers de manifestants défilent contre le droit à l’avortement à l’occasion de la Marche pour la Vie. Organisée tous les ans à l’approche de l’anniversaire de la loi Veil qui légalise l’avortement, le 17 janvier 1975, elle réunit ceux qui s’opposent « encore et toujours à la culture de la mort ». Ils étaient 15 000 personnes selon les organisateurs, 4 300 d’après la préfecture. Parmi eux, Aliette Espieux, porte-parole de la marche et fondatrice de la Génération Pro Vie qui regroupe les jeunes nés après la loi Veil, ceux qui dénoncent « le génocide qu’est l’avortement ». Pour elle, l’IVG « est d’abord une violence faites aux femmes et aux enfants à naître. »
Parsemée par la présence d’organisations de la mouvance anti-avortement aux tendances religieuses ultra-conservatrices et de l’extrême droite, la Place du Trocadéro revêt le visage d’une jeunesse désemparée fantasmant l’avant 1975. Criant haut et fort à bafouer les droits des femmes à disposer de leur corps au nom d’un schéma familial perçu comme idéal, mais révolu. En tête de proue – ou en bon chef de famille, le président de la Marche pour la Vie, Nicolas Tardy-Joubert, se félicitait au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême américaine de « la plus grande victoire du siècle pour la vie naissante. »
Ils n’étaient qu’un millier il y a quelques années, et quelques milliers cette année. Sur le terreau fertile de l’extrême droite, les militants anti-avortement prennent en nombre et en visibilité, aux idées bien plus assumées et apostrophées qu’avant. « Son corps, son choix, sa vie » se lit sur des pancartes, t-shirts et goodies en tous genres, toujours accompagnés de l’image d’un embryon. Au nom du droit à la vie, les anti-IVG défendent la vie de l’enfant à naître avant celle des femmes, mais surtout, ils revendiquent le droit au débat. Pro-vie, d’accord, mais jusqu’où lorsqu’il s’agit de la vie des femmes ?
Les associations féministes tirent la sonnette d’alarme
« Pour nous, il n’y a pas de débat à avoir sur quelque chose qui met en danger les femmes. Le féminisme, c’est le choix, donc c’est clair que ces mouvements ne sont pas féministes. C’est aux femmes de décider, et à personne d’autre, et autoriser l’avortement n’oblige personne à avorter. »
Johanna est à la coordination nationale du collectif #NousToutes, à l’antenne bordelaise. Depuis 2018, ce collectif féministe lutte contre les violences sexistes, sexuelles et de genre. Décompte des féminicides, mobilisations annuelles et grèves féministes, les bénévoles consacrent leur temps à la sensibilisation au sexisme et militent pour exiger des politiques publiques efficaces pour lutter contre les violences. Pour Johanna, la Marche pour la Vie autorisée le 19 janvier dernier, c’est avant tout un choix politique du gouvernement, mais aussi un laissez-passer au goût amer.
« Le retour de ces mouvements anti-avortement va avec les millions d’électeurs qui ont voté l’été dernier pour le Rassemblement National. Nous, ce qu’on constate, c’est qu’il y a des manifestations féministes dans certaines villes en France où un parcours est imposé sous peine d’annulation de la mobilisation par les autorités. Et lorsque l’on voit que des personnes ont le droit de se mobiliser contre le droit à l’avortement, au nom de la liberté d’expression, alors que l’année dernière la liberté d’avoir recours à l’IVG est rentrée dans la Constitution, c’est juste un énorme coup de communication de la part du gouvernement à ce sujet. Dans les faits, il autorise ces manifestations « pro-vie » alors que l’Etat est censé être garant de cette liberté. »
Un manque de moyens alloués
Le 8 mars 2024, date symbolique pour les droits des femmes, la liberté d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse est rentrée dans la Constitution. Une avancée censée protéger davantage le droit à l’avortement, mais dans les faits, les moyens ne suivent pas.
« Rien n’a changé pour la militante #NousToutes, cette liberté n’a pas été suivie de moyens. Tout a été chiffré par les associations concernant le budget nécessaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Quand Emmanuel Macron annonce qu’il va investir des centaines de milliards d’euros pour l’intelligence artificielle, alors qu’il n’y a même pas nos 2,6 milliards pour nous, les associations ; c’est une violence de genre de ne pas pouvoir avorter. »
Dans son rapport « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? » publié le 25 septembre 2023, la Fondation des femmes dresse un état des lieux. Elle estime à 2,6 milliards d’euros par an le budget minimum que l’Etat devrait consacrer à la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France. 2,6 milliards, ça représente 0,5% du budget de l’Etat. Et en 2023, le budget pour lutter contre les violences s’élevait à 184,4 millions d’euros.
Indissociable des droits des femmes, l’accès à l’avortement et les moyens alloués pour le faire vivre est un choix politique et budgétaire. En attendant, « les plannings familiaux manquent toujours de moyens, il y a de moins en moins de centres qui pratiquent des IVG et il y a toujours des personnes qui doivent aller à l’étranger pour avorter » rappelle Johanna, militante féministe. Alors qu’une française sur quatre doit changer de département pour avorter selon les chiffres recueillis par la revue La Déferlante, #NousToutes se veut formel : « Le droit à l’avortement, il faut qu’il soit suivi de moyens. »
Le planning familial, au cœur de la lutte pour l’IVG
Association féministe et d’éducation populaire, le Planning Familial milite depuis 1956 pour l’accès inconditionnel à la contraception, à l’avortement et à l’éducation à la sexualité. Présent sur le territoire auprès de 80 associations départementales, le Planning connaît bien la réalité du terrain.
Dans son plan d’amélioration d’accès à l’IVG en France sorti début janvier, il fait un état des lieux de la situation. L’objectif : identifier les freins persistants concernant l’accès à l’avortement et proposer des solutions pour répondre aux obstacles actuels. Mené avec l’IFOP, ce baromètre met en lumière 10 recommandations qui visent à proposer une information fiable et pertinente, un parcours simplifié et une couverture équitable sur l’ensemble du territoire.
Parmi les entraves identifiées par le Planning Familial à l’accès à l’avortement ; le manque de structures et des délais d’attente trop longs. Aujourd’hui, plus de la moitié des femmes ont dû attendre plus de 7 jours pour avoir un rendez-vous, au lieu des 5 jours recommandés par l’OMS. Il défend la création d’un observatoire national sur l’accès à l’avortement pour évaluer l’impact concret des politiques publiques sur le terrain. Le rapport annuel qui en sortirait permettrait d’avoir une vision claire avec l’expertise du terrain pour orienter les décisions gouvernementales sur les réalités spécifiques de chaque territoire.
Des disparités territoriales
Dans une enquête interne au sein des 80 associations départementales du Planning Familial, 47% des associations répondantes considèrent que l’accès à l’avortement n’est pas facile. Les résultats reflètent une situation contrastée avec des écarts importants entre les zones rurales et urbaines en termes d’accès à l’IVG. Les disparités territoriales étant encore plus marquées dans les outre-mer, où le taux de recours dans les DROM est deux fois plus élevé qu’en France métropolitaine.
Avec la fermeture de nombreux centres IVG et le manque de médecins dans certains territoires, le choix proposé aux personnes souhaitant avorter est souvent limité. Aujourd’hui en France, une interruption volontaire de grossesse peut être pratiquée jusqu’à 14 semaines de grossesse. Deux méthodes existent, l’IVG médicamenteuse, à l’aide de pilules abortives, ou l’IVG instrumentale (ou par aspiration) effectuée par une intervention chirurgicale dans les établissements de santé. Un choix qui n’en est pas toujours un pour les femmes.
Lou, une jeune femme de 24 ans, a avorté il y a 4 ans en Savoie. Elle s’est vue prescrire une pilule abortive par sa médecin généraliste à cause des délais d’attente à l’hôpital. « Il y avait plus d’un mois d’attente pour un rendez-vous à l’hôpital. Je voulais avorter rapidement, pour moi c’était impensable de rester dans ma situation plus longtemps. J’avais envie de tout de suite avorter, alors je me suis tournée vers l’IVG médicamenteuse. » Comme elle, de nombreuses femmes se voient choisir un type d’avortement par dépit en raison de circonstances géographiques.
Quelles solutions ?
En dépit de son entrée récente dans la Constitution, la remise en cause du droit à l’avortement est jugée crédible par un tiers des français, et par la moitié des femmes y ayant eu recours, selon le Planning Familial. La protection de ce droit est une question centrale, mais avec la fermeture des maternités, la baisse drastique du nombre de centres IVG et le risque de pénurie existant des pilules abortives, comment renforcer l’accès au droit à l’avortement ?
En avril 2024, un décret assouplit les conditions d’exercice de l’IVG instrumentale pour ouvrir cette pratique aux sages-femmes, jusque-là réservée aux gynécologues et aux médecins formés. Une avancée majeure saluée par les professionnels du milieu, mais qui vient pourtant se confronter à une question perpétuelle, celle de la clause de conscience. Elle permet aux professionnels de santé de refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse en raison de leurs convictions éthiques, morales ou religieuses. La clause de conscience spécifique à l’IVG vient s’ajouter à celle générale pour les médecins, une « double stigmatisation » des femmes ayant recours à un avortement selon les associations féministes.
Dans son plan d’amélioration pour l’accès à l’IVG, le Planning Familial soutient la suppression de cette clause de conscience. « En supprimant cette double clause, nous garantissons que toute personne en demande d’une IVG puisse y accéder de manière rapide et sans entrave, dans le respect de ses droits. Cette mesure permettrait de renforcer la liberté de choix des patientes tout en assurant une prise en charge adaptée et sans délai. » Pour le Planning, cette clause « souvent utilisée de manière insidieuse qui impose des obstacles injustifiés aux femmes et aux personnes concernées » est une entrave au droit à l’avortement qui est loin d’être acquis, en France comme ailleurs.
Un droit fragile, la dystopie américaine
24 juin 2022. États-Unis. La Cour suprême annulait l’arrêt fédéral, Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l’avortement depuis 1973. Chaque État américain est désormais libre de déterminer sa propre politique sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse sur son territoire.
Il suffit d’une crise politique pour faire basculer les droits des femmes. Dans les Etats les plus conservateurs du pays, la situation est extrême. L’Idaho interdit totalement le recours à l’IVG sauf dans les cas d’inceste et de la mort certaine de la mère. Les médecins risquent cinq ans de prison et la suspension de leur autorisation d’exercer en cas de pratique d’un avortement. Une décision révoquée deux ans plus tard par la Cour suprême qui a autorisé le recours à l’IVG en cas d’urgence médicale en juin 2024.
En deux ans, l’Idaho a perdu un quart de ses gynécologues et plus de la moitié des spécialistes des maternités à risque. Dans certaines parties de l’Etat, les femmes doivent parcourir 250 kilomètres pour consulter un gynécologue, même pour une consultation de routine. L’avortement n’est pas seulement une question de société, d’éthique ou de convictions religieuses, c’est un enjeu primordial de santé publique qui a des conséquences directes sur la vie des femmes.
